J.O. 242 du 16 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500342D


Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 2005 ainsi qu'il suit :

M. Even (Bernard).